Le projet RLPI
QU’EST CE QU’UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ?
En France, la publicité extérieure est encadrée par le Code de l’Environnement. En l’absence de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) et de Règlement Local de Publicité (RLP), les conditions d’exercice de la publicité, des enseignes et des préenseignes sont soumises uniquement aux dispositions du Règlement National sur la Publicité (RNP).
Cependant, les communautés de communes peuvent adapter ces règles à leur territoire grâce au Règlement Local de Publicité intercommunal nommé RLPi.
Ce dernier fixe les règles d’implantation des panneaux publicitaires, préenseignes et enseignes sur l’ensemble de son territoire.
Son objectif est de trouver un équilibre entre la visibilité des commerces et entreprises, et la protection du cadre de vie et des paysages.
Conformément à l’article L.581-14 du Code de l’environnement, le RLPi peut, si besoin, fixer des règles plus strictes que la réglementation nationale, lorsque des enjeux locaux (environnement, patrimoine, esthétique, etc.) le justifient.
Lancement du RLPi
Compétente en matière de RLPI, la Communauté de communes démarre l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal. Sa prescription a été approuvée par délibation lors du conseil communautaire du 02/10/2025.
Ce document vise à encadrer l’affichage sur tout le territoire de la CCPA, avec pour objectifs :
- Préserver le cadre de vie, les paysages, le patrimoine bâti et naturel,
- Règlementer, adapter et harmoniser localement l’affichage publicitaire,
- Renforcer l’attractivité économique et commerciale du territoire.
Un bureau d’études accompagnera la collectivité tout au long de cette démarche, qui se déroulera sur plusieurs mois.
Elaboration du RLPI
Les habitants, associations, professionnels et élus seront associés à la réflexion au fil des étapes. Des temps d’information et de concertation seront organisés pour recueillir vos avis et vos propositions.
Toutes les informations pratiques seront communiquées régulièrement sur le site internet de la Communauté de communes.