Je suis propriétaire : ma taxe d’ordures «TiEOM »
La Taxe incitative d’enlèvement des ordures ménagères (TiEOM), qui figure sur la taxe foncière du propriétaire, est composée :
- D’une part fixe, dépendant de la base foncière du bien immobilier (multiplié par le taux de TEOM) ;
- D’une part incitative, dépendant du nombre de fois où le bac est collecté (il s’agit de la part incitative).
Attention, sur la taxe foncière, la part variable correspond aux collectes du bac effectuées l’année précédente.
La CC Plaine de l’Ain fixe chaque année le taux lié à la part fixe et les tarifs liés à la collecte. L’objectif est de réduire la quantité de déchets ménagers résiduels en offrant aux usagers la possibilité d’agir, en partie, sur le montant de la taxe d’ordures.
*Retrouvez la grille tarifaire, des bacs et des sacs pour les ordures ménagères, en bas de cette page
A retenir
Ma résidence est équipée de conteneurs enterrés : le bon geste = je jette mon sac poubelle de 50 litres maximum uniquement quand il est plein. Ne pas jeter un petit sac tous les jours (ce n’est pas gratuit).
J’ai un bac individuel ou collectif : le bon geste = faire collecter le bac uniquement quand il est plein.
*La grille des tarifs des ordures ménagères
Ces tarifs votés le 20 février 2025 sont appliqués sur les collectes effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Ces dernières seront répercutées sur la taxe foncière 2025. Le taux lié à la part fixe, également répercuté sur la taxe foncière, sera de 6.20 % au lieu de 7.11 %.
| VOLUME DU BAC | COÛT ESTIMÉ PAR COLLECTE |
| 80 litres Ce bac n’est plus distribué | 5.89 € |
| 140 litres | 7.10€ |
| 180 litres | 7.91€ |
| 240 litres | 9.12€ |
| 360 litres | 11.54€ |
| 660 litres | 17.60€ |
| 770 litres | 19.82€ |
Sacs blancs :
Remis à quelques foyers éloignés d’un circuit de collecte ou n’ayant aucune possibilité de stockage :
- Le rouleau de 25 sacs de 50 litres est facturé forfaitairement à 132€ ;
- Le rouleau de 25 sacs de 30 litres est facturé forfaitairement à 122€.
Accès aux conteneurs enterrés 50 litres : chaque ouverture de trappe est facturée 1.77€.