Actes administratifs 2026

Cette page regroupe les différents actes adoptés par la Communauté de communes. Il peut s’agir de décisions votées par le conseil communautaire (délibérations), ou de décisions et arrêtés pris par le président de la CC Plaine de l’Ain.

Délibérations

Retrouvez les délibérations sous la rubrique « les conseils communautaires ».

Décisions

Retrouvez ici les décisions prises par le président.

2026

• D2026-001 – Publié le 15 janvier 2026
• D2026-002 – Publié le 15 janvier 2026
• D2026-003 – Publié le 15 janvier 2026
• D2026-004 – Publié le 15 janvier 2026
• D2026-005 – Publié le 16 janvier 2026
• D2026-006 – Publié le 16 janvier 2026

Arrêtés

Retrouvez ici les arrêtés administratifs pris par le président.