Conseil communautaire

Le conseil communautaire se réunira le jeudi 1er octobre 2026 à 18h00 au siège de la CC-Plaine de l’Ain à Chazey sur Ain.

Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat avec point de vente – Modification des conditions d’attribution

Désignation de représentants : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), assemblée générale de l’Agence d’urbanisme de l’aire Métropolitaine Lyonnaise, commission consultative paritaire de l’énergie

N°2026-04 – Groupement de commandes pour la fourniture d’énergie électrique – Attribution des accords-cadres

Fonds de concours spécialisé relatif au petit patrimoine 2026-2032 – Délibération cadre
Modification de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) : création d’un bonus de soutien au Centre de santé départemental de l’Albarine pour 2026

Attribution d’un fonds de concours exceptionnel à la Commune de Meximieux – versement d’un acompte supplémentaire de 20 %
DM n°2 du budget principal 2026
Transfert d’une partie des parcelles BT 206 et BT 212 du budget principal au budget annexe Immobilier Locatif Economique (pour le BLI Formations à Ambérieu-en-Bugey)
Mutualisation : avenant à la convention relative à l’enlèvement, au transport et à la destruction de véhicules non identifiables dans le Département de l’Ain

Fonds de concours pistes cyclables – Délibération cadre
Aménagement d’un parking de covoiturage sur la ZAE en Point Bœuf à Ambérieu-en-Bugey – validation de l’avant-projet, plan de financement et demandes de subvention – Abrogation de la délibération n°2026-118 du 24 juin 2026 suite modification du plan de financement

Cessions immobilières des parcelles BT 441 et BT 442 rue Emile Bravet à Ambérieu – Dossiers ALTJ et CORAT
Renouvellement de l’accord collectif départemental concernant le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées et conventionnement avec le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) pour la Mission d’identification et de suivi du relogement des publics prioritaires dans le parc social
Attribution d’une subvention au promoteur YAPICI pour une opération de démolition située sur la commune de Loyettes (45 460 €)
Versement d’aides en faveur des bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en place du PLH et de la signature des contrats territoriaux : Alliade Habitat à Pérouges (20 000 €) ; Logidia à Tenay (18 000 €)
Gens du voyage – Occupation illicite : soutien exceptionnel à la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans

Accès des habitants et des professionnels de la commune de Groslée – Saint-Benoît aux déchèteries de la CCPA
Exonération de TiEOM pour 2027 pour certains établissements commerciaux et artisanaux
Rapports d’activités annuels 2025 : prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ; SITOM Nord-Isère ; ORGANOM
Présentation du rapport d’observations définitif de la Chambre Régionale des Comptes du syndicat mixte ORGANOM

Fonds de concours tourisme : attribution de fonds de concours aux commune d’Ambronay (requalification du centre-bourg et des rues adjacentes phase 2), Lagnieu (rénovation de la tour de Montvert), Saint-Maurice-de-Rémens (embellissement du parvis de l’église), Saint-Rambert-en-Bugey (aire de pique-nique) et Vaux-en-Bugey (sécurisation de la cloche de l’église Saint Martin)
Convention de partenariat avec l’association Patrimoine et Transmission – Centre culturel de rencontre d’Ambronay pour la création d’un sentier pédestre et artistique de l’Abbaye d’Ambronay au Château des Allymes
Avenant à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs entre le CEN et la CCPA relatif aux actions visant à préserver le patrimoine et les paysages du territoire de la plaine de l’Ain
Dispositif d’aide aux hébergements touristiques

Renouvellement des dispositifs d’aide aux communes pour l’autoconsommation collective sur le patrimoine communal, la solarisation des Stations d’Epuration et des captages d’eau, le relampage des bâtiments et équipements communaux

Protection sociale complémentaire des agents – Risque « Mutuelle-Santé » – Revalorisation de la participation employeur
Action sociale facultative : participation exceptionnelle aux agents relative à la hausse des prix des carburants
Modification et mise à jour du tableau des effectifs
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification

Rapports d’activités annuels 2025 : mandataires de la SEM Plaine de l’Ain Développement sur l’exercice 2025, Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain, Etablissement Public Foncier de l’Ain
Rapport d’activité et de Développement Durable 2025 de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain

Attribution de fonds de concours exceptionnel pour la prise en charge financière partielle de compteurs d’eau : Marchamp (5 243 €), Seillonnaz (2 922 €)

Attribution de fonds de concours généralistes à Arandas (87 629 €), Bourg-Saint-Christophe (33 623 €), Cleyzieu (40 656 €), Montagnieu (5 986 €), Pérouges (17 416 €), Saint-Maurice-de-Gourdans (6 004 €), Serrières-de-Briord – Modification (58 238 €), Vaux-en-Bugey (33 633 €).