Conseil communautaire

Le conseil communautaire se tiendra le jeudi 7 mai 2026 à 18h00 au siège de la CC-Plaine de l’Ain

A l’ordre du jour :

Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux du 23 février 2026 et du 17 avril 2026
Information sur les décisions prises par le président au titre des délégations de pouvoir données par le conseil communautaire, et sur les arrêtés de délégation

Finances – Mutualisation

Approbation du Règlement budgétaire et financier
Fiscalité directe locale 2026 – Détermination de la réserve de taux de CFE – délibération complémentaire à la délibération n°2026-030

Personnel communautaire

Adoption du protocole d’accord des dispositions spécifiques aux élections des représentants du personnel du Comité social territorial de la CCPA du 10 décembre 2026

Autres points

Modification des statuts du SR3A – transfert du siège social
Validation du Projet de Territoire pour la gestion de l’Eau (PTGE) de la Dombes – Convention-cadre
Modification du règlement intérieur des aires d’accueil des gens du voyage
Communication du rapport d’activité 2025 du Conseil de développement.

Institution et administration

Fixation des indemnités de fonction du président, des vice‑présidents et des conseillers communautaires délégués de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
Création des commissions consultatives thématiques

Désignations

Élection d’une commission d’appel d’offres (CAO) à caractère permanent
Création d’une commission MAPA (marchés à procédure adaptée)
Restructuration du « Quartier Des Affaires et des Savoirs » Friche Cordier à Ambérieu-en-Bugey – Concours de maîtrise d’œuvre :
Poursuite de la phase offre et délégation au Président
Élection d’une Commission d’Appel d’Offres ad hoc
Composition d’un jury
Syndicat mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain (SMPIPA) : désignation de quatre délégués titulaires et de quatre délégués suppléants
Syndicat mixte du SCOT BUCOPA : désignation de 53 délégués titulaires et de 53 délégués suppléants
Syndicat mixte ORGANOM : désignation de huit délégués titulaires et de huit délégués suppléants
Syndicat mixte SITOM Nord-Isère : désignation de deux représentants
Syndicat mixte de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) : désignation de 15 délégués titulaires et de 15 délégués suppléants
Syndicat mixte des Rivières Dombes Chalaronne Bords de Saône (SRDCBS) : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF) : désignation 3 administrateurs titulaires et de 3 administrateurs suppléants au Conseil d’administration, ainsi que de 6 délégués titulaires et de 6 délégués suppléants à l’Assemblée générale
SEMCODA : désignation d’un représentant au sein de l’assemblée spéciale des communes actionnaires, de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire
Mission Locale jeunes Bugey-Plaine de l’Ain : désignation de trois représentants (Collège 1) au conseil d’administration
Représentation au sein de la Société d’Economie Mixte Plaine de l’Ain Développement (5 administrateurs + 1 représentant à l’AG des actionnaires)
GIP « Pérouges 2030 » : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
Association « Initiative Plaine de l’Ain Côtière » (IPAC) : désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
Agence Auvergne Rhône-Alpes Entreprises : désignation d’un représentant et de son suppléant
Parc industriel de la plaine de l’Ain – Désignation des représentants à la commission de suivi de site (CSS) et pour le suivi du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
Agence Auvergne Rhône-Alpes Energie-Environnement : désignation d’un représentant
ATMO Auvergne-Rhône-Alpes (surveillance de la qualité de l’air) : désignation d’un représentant
Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain (ALEC 01) : désignation d’un représentant au Conseil d’administration
Association des Représentants des Communes d’Implantation de Centrales et Etablissements Nucléaires (ARCICEN) : désignation d’un représentant
Pôle de compétitivité Nuclear Valley : désignation d’un représentant au Conseil d’Administration
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) : désignation d’un représentant
Conseil d’Administration de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : désignation d’un représentant

Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein des conseils d’administration des deux lycées et cinq collèges du territoire de la CCPA
Désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Hôpital Local de Meximieux
Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour le Collectif « Viarhôna de Léman à Lyon » et l’Escampette.