Conseil communautaire

Le conseil communautaire se réunira le jeudi 2 octobre à 18h00 au siège de la CC-Plaine de l’Ain.

A l’ordre du jour :

• Intervention de Madame la sous-préfète de Nantua, Karine GARCIN-ESCOBAR – Référente en matière de Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI)
• Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025
• Information sur les décisions prises par le président au titre des délégations de pouvoir données par le Conseil communautaire
• Installation des conseillers communautaires de la commune de Briord
• Désignation de nouveaux délégués pour les communes de Briord et d’un nouveau délégué suppléant pour la commune de Conand au Syndicat Mixte du SCoT BUCOPA
• Désignation de nouveaux représentants de la CCPA au sein du comité syndical d’ORGANOM
• Attributions de fonds de concours aux communes de :
. Ambronay : travaux de voiries (48 485 €) / travaux sur les berges et pont du Nantay (10 004 €)
. Bénonces : mise aux normes de la défense incendie (11 438 €)
. Blyes : installation de panneaux photovoltaïques (100 000 €)
. Innimond : travaux d’imperméabilisation d’une réserve incendie (7 998 €)
. Lompnas : réfection et l’aménagement de la Mairie (62 557 €)
. Meximieux : travaux d’agrandissement de l’école Kergomard (91 710 €) / installation d’un système de sécurité incendie dans l’Hôtel de Ville (48 953 €)
. Seillonnaz : rénovation d’un bâtiment communal en local technique (61 449 €)
. Tenay : changement d’huisseries des bâtiments communaux (33 703 €)
. Villebois : réalisation et mise en valeur d’une fresque patrimoine (15 077 €)
• Fonds de concours spécialisé relatif au petit patrimoine – Principes et modalités – Actualisations
• Fonds de concours pour la réalisation de pistes cyclables en agglomération – Actualisations des modalités d’attribution
• Aide à la structuration de la compétence eau-assainissement dans les communes de la CCPA
• Approbation de la convention définitive d’occupation du domaine public pour la solarisation des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Prolongement du dispositif d’aide à l’autoconsommation collective sur le patrimoine communal
• Communication du rapport des mandataires de la SEM Plaine de l’Ain Développement sur l’exercice 2024
• Communication du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain pour 2024
• Zone d’Activité Economique des Granges – Acquisition foncière à la Commune de Leyment – Parcelles ZC 128 et ZC 130 – – Abrogation et remplacement de la délibération n°2025-121 du 3 juillet 2025
• Autorisation d’occupation temporaire pour l’exploitation du foodtruck Juice&Go – sur le parking de la CCPA de la gare de Meximieux
• Indemnisation des préjudices économiques des professionnels en lien avec les travaux du Pôle d’Echanges Multimodal d’Ambérieu en Bugey – Demande de l’entreprise ILLICO TEXTO
• Convention de participation financière avec l’association « Bugey Développement » pour l’évènement « Destination Entreprises 2026 » de Belley (ex SMILE)
• Clôture de la zone d’activité « la Bassette » – Meximieux
• Décision modificative n°1 au budget zones économiques 2025
• Décision modificative n°3 au budget principal 2025
• M57 – Fixation de la durée d’amortissement des biens – Modifications
• Communication sur les comptes certifiés 2024 des associations ayant perçu une subvention annuelle supérieure à 75 000 €
• Prescription de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur le territoire de la CCPA
• Attribution d’un fonds de concours habitat à la Commune d’Ambérieu-en-Bugey pour une opération de démolition Immeubles 7 et 8 places Marcepoil et 17, 19 et 21 rue Amédée Bonnet soumis à des arrêtés de Péril (150 000 €)
• Versements d’aides en faveur des bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en place du PLH et de la signature des contrats territoriaux :
. Dynacité : opération sur Ambérieu-en-Bugey – Le Clos Dutillier
. Habitat et Humanisme : opération sur Chazey-sur-Ain
. Logidia : opération sur Lagnieu – Chemin du Molliat / opération sur Saint-Denis-en-Bugey – rue de l’Eglise / opération sur Saint-Maurice-de Rémens- les jardins de la liberté
• Mise en place d’une aide pour la réhabilitation énergétique du parc locatif social
• Rapport d’activité et de développement durable 2024 de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain
• Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
• Exonération de T.i.E.O.M. pour 2026 pour certains établissements commerciaux et artisanaux
• Fixation des tarifs d’accès aux 7 déchèteries communautaires pour 2026
• Convention de mise à disposition d’un bâtiment communautaire au profit de la Rênoverie
• Convention de mise à disposition de locaux techniques par la commune de Briord au profit du service de collecte des déchets
• Service de collecte des déchets – Vente et achat d’un véhicule

• Communication du rapport d’activité d’ORGANOM pour 2024
• Communication du rapport d’activité du SITOM Nord-Isère pour 2024
• Projet de transfert de la compétence traitement au SITOM nord-Isère et modification des statuts du syndicat
• Communication des rapports d’activité du Syndicat de la Rivière Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) pour 2023 et 2024
• Mise à jour des modalités d’attribution de l’aide aux formations BAFA
• Convention de labellisation avec la Fédération Française de Cyclisme pour les circuits VTT
• Convention de partenariat avec Aintourisme pour l’observatoire de la fréquentation touristique
• Réalisation des sondages des décors peints du Château de Chazey – Demandes de subventions
• Modification et mise à jour du tableau des effectifs
• Débat annuel sur la formation des membres du conseil communautaire
• Adoption des règlements intérieurs du service du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) et du service France services.