Conseil communautaire

Le conseil communautaire se réunira le mardi 16 décembre à 18h00 au siège de la CC-Plaine de l’Ain.

A l’ordre du jour :

• Intervention du club de Twirling bâton de Leyment
• Vérification du quorum et désignation d’un secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2025
• Information sur les décisions prises par le président au titre des délégations de pouvoir données par le Conseil communautaire
• Installation de nouveaux conseillers communautaires titulaires pour les communes de Marchamp et de Saint-Maurice-de-Gourdans
• Attributions de fonds de concours généralistes aux communes de :
. Charnoz-sur-Ain : aménagement d’un complexe sportif (8 701 €)
. L’Abergement-de-Varey : travaux d’aménagement de la rue du Moulin (29 534 €)
. Loyettes : travaux de rénovation du local des associations (16 445 €)
. Meximieux : installation d’un nouveau système de chauffage ventilation climatisation dans la salle des fêtes (67 987 €)
. Nivollet-Montgriffon : rénovation d’un appartement locatif communal (9 303 €) / aménagement du parvis de l’église de Nivollet et restauration du monument aux Morts (9 833 €)
. Sainte-Julie : travaux de la rue Voltaire (87 928 €) / travaux d’aménagement de sécurité de la Plaine Robert (8 144 €)
. St-Maurice-de-Gourdans : création d’un parking pour le groupe scolaire La Charrière (180 000 €)
. St-Rambert-en-Bugey : travaux de renforcement de la protection incendie de la zone artisanale de la Craz (13 344 €)
. St-Vulbas : création d’une maison de la Culture, résidence Artistique et théâtre de verdure (128 514 €)
. Souclin : travaux d’aménagement paysagers (4 224 €) / mise en conformité du parc communal de la défense incendie (8 310 €) / réfection des menuiseries et porte du bâtiment communal de la mairie (5 434 €)
. Villebois : réfection de la voirie rue de l’Ancien tram (36 767 €)
• Attribution d’un fonds de concours petit patrimoine à la Commune de Bénonces concernant la rénovation du four communal (500 €)
• Transfert de la responsabilité de la gestion des barrières de crue à la commune de Sault-Brénaz
• Conventions avec les communes pour l’entretien des pistes cyclables communautaires, le tronçon de la ViaRhôna et de la boucle locale ViaRhôna
• Aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique et trottinettes électriques – Mise à jour des modalités
• Covoiturage – Poursuite du service d’exploitation des lignes de covoiturage – plans de financement pour les périodes de mars 2025 à mars 2026 puis de mars 2026 à septembre 2028 et conventions partenaires
• Alchimie Prod – Actualisation n°3 du règlement d’intervention du dispositif d’aide
• Alchimie Prod – Attribution de subventions d’investissement au profit de : ALPOL Cosmétique / SCI CAPLS (Servioles Concept Bois) / OMELCOM
• ZAE en Beauvoir à Château-Gaillard – Autorisation de signature d’un compromis de vente du lot 33 au profit de M. DELORME (ou tout SCI se substituant à lui)
• ZAE la Croze à Loyettes – Acquisition de la parcelle F 67 – Autorisation de signature au Président
• Extension du périmètre de compétence de la CCPA sur la ZAE de la Commune de Villieu-Loyes-Mollon
• Acceptation de la délégation du droit de préemption de la Commune de Villieu-Loyes-Mollon dans les zones d’activités économiques
• Délégations de pouvoir données au Président par le Conseil communautaire – ajouts
• Attribution d’une subvention à l’association Groupement de l’Ain des Meilleurs Ouvriers de France pour le déplacement de Madame Agnès DUFLOT, Meilleure Ouvrière de France et artisan d’art du territoire, à l’Exposition Universelle d’Osaka (Japon)
• Attribution d’une subvention au titre du « fonds vert » 2025 pour le soutien du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
• Décisions modificatives : n°1 au budget Immobilier Locatif Economique 2025 / n°2 au budget zones économiques 2025 / n°4 au budget principal 2025)
• Admissions en non-valeur et créances éteintes 2019 à 2025
• Modifications / Révisions générales sur les Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement pris en 2025 pour fin 2025 : Budget Principal / Budget Immobilier Locatif économique
• Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement – Budget principal 2026 / Budget Immobilier Locatif Economique 2026
• Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026
• Débat d’Orientations Budgétaires 2026 – Rapport d’orientations budgétaires – Rapport développement durable – Rapport égalité hommes-femmes
• Attributions de compensation 2026
• Elaboration d’une Déclaration d’Utilité Publique, accompagnée d’une enquête parcellaire, en vue des acquisitions foncières nécessaires à l’aménagement d’une voie verte visant à sécuriser les usagers du quartier gare d’Ambérieu-en-Bugey
• Attribution d’une subvention à l’Etablissement Public Foncier de l’Ain pour une opération de démolition située sur la commune de Saint-Rambert-en-Bugey (immeuble quai Charles Béraudier, 340 270 € HT)
• Versement d’aides en faveur des bailleurs sociaux dans le cadre de la mise en place du PLH et de la signature des contrats territoriaux (Ain Habitat – opérations sur Loyettes, Lagnieu)
• Mise en place de l’expérimentation du permis de louer
• Convention portant adhésion des communes au service ADS de la CCPA
• Projet de modification des statuts du Syndicat ORGANOM
• Redevance spéciale 2025 pour l’enlèvement des déchets ménagers assimilés des activités professionnelles, associatives et évènementielles – Complément à la délibération n°2025-012 du 20 février 2025
• Attributions complémentaires de subventions 2025 aux associations dans le domaine du sport
• Adoption d’un Schéma d’Aménagement Touristique
• Création d’un espace dédié à l’hébergement des cyclotouristes au camping du Point Vert
• Aide à l’aménagement d’un gîte d’étape à Innimond
• Aide à l’investissement des projets touristiques – Sécurisation des bâtiments du comité de défense du vieux Pérouges
• Convention entre la CCPA et l’EPIC pour la mise à disposition du local du Point de Vente Collectif – Reconduction
• Validation de l’Avant-Projet du réaménagement paysager du parc historique du Château de Chazey et valorisation scénographique
• Approbation du guide interne de la commande publique
• Personnel Communautaire – Régime indemnitaire tenant compte des fonction, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement (RIFSEEP) – Modification des modalités d’attribution de l’Indemnité de Fonctions, Sujétions et d’Expertise (IFSE) et du Complément indemnitaire annuel (CIA).