Les missions et compétences
Le lien entre les communes et la CC Plaine de l’Ain
La Loi prévoit que les communes transfèrent à la CC Plaine de l’Ain un certain nombre de leurs compétences. Certaines sont dites obligatoires, comme l’aménagement de l’espace et le développement économique. Les communes ont également la possibilité de transférer à l’intercommunalité des compétences dites supplémentaires : protection de l’environnement ou aménagement et entretien de la voirie par exemple. Dès lors que les compétences sont transférées, la CC Plaine de l’Ain les exerce en lieu et place de ses communes membres.
Les compétences exercées par la CC Plaine de l’Ain
En savoir + : le projet de territoire
En 2022, la CC Plaine de l’Ain s’est dotée d’un projet de territoire. Ce document, voté par les élus, détermine les grands objectifs que se fixe l’intercommunalité en termes de développement territorial. Il permet de planifier la politique intercommunale à l’horizon de quelques années.